BAT-TH-155 : Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette fiche CEE dédiée à l'isolation des points singuliers en bâtiment tertiaire
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BAT-TH-155 : Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette fiche CEE dédiée à l’isolation des points singuliers en bâtiment tertiaire

La fiche BAT-TH-155 est un dispositif CEE essentiel pour améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires via l’isolation des points singuliers des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude sanitaire. En ciblant spécifiquement les vannes, robinets, brides et autres raccords qui interrompent l’isolation continue, cette fiche permet de réduire significativement les pertes thermiques et d’accroître l’efficacité énergétique des installations. En nous appuyant sur ce cadre normatif, nous bénéficions d’une aide financière attractive jusqu’au 1er août 2025, ce qui en fait une opportunité qu’il ne faut pas manquer. Pour mieux comprendre ce système et en tirer parti, nous allons passer en revue :

  • La définition précise des points singuliers et le périmètre de la fiche BAT-TH-155
  • Les exigences techniques à respecter selon la température du fluide du réseau
  • Les conditions d’éligibilité et les critères à vérifier avant de lancer les travaux d’isolation
  • Le calcul des CEE et l’impact des facteurs sectoriels et climatiques
  • La date butoir de suppression de la fiche et les alternatives possibles après 2025

Nous vous invitons à découvrir en détail comment cette fiche peut accompagner les professionnels vers une meilleure maîtrise des déperditions thermiques dans les bâtiments tertiaires.

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Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-155 et quels éléments couvre-t-elle dans un bâtiment tertiaire ?

La fiche BAT-TH-155 s’applique à l’isolation de points singuliers sur les réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires existants. Les points singuliers désignent tous les éléments du réseau qui interrompent l’isolation linéaire classique des tuyauteries : il s’agit notamment des vannes, robinets, brides, coudes, compteurs et autres raccords techniques spécifiques. Par exemple, une bride ou son jeu sont comptabilisés comme un unique point singulier, simplifiant le décompte lors du diagnostic énergétique.

L’objectif est d’installer des housses isolantes spécifiquement conçues pour ces éléments, souvent laissés nus, entraînant des pertes de chaleur importantes mais peu visibles dans les bilans classiques. Contrairement aux manchons isolants qui enveloppent les tuyaux, ces housses doivent répondre à des critères techniques précis et sont éligibles à la fiche BAT-TH-155 uniquement si elles respectent ces normes.

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Les précisions terminologiques et les erreurs fréquentes

Il est essentiel de ne pas confondre manchons et housses isolantes : seul le second type, conçu pour les points singuliers, correspond au dispositif. L’erreur de qualifier un manchon de housse peut entraîner un rejet du dossier CEE. De plus, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier distinct, ce qui offre davantage d’opportunités de valorisation grâce à la fiche.

Quelles sont les exigences techniques et durées de vie prévues par la BAT-TH-155 ?

La fiche BAT-TH-155 impose des exigences techniques strictes, notamment sur la résistance thermique minimale des housses, qui dépend de la température moyenne du fluide circulate dans le réseau :

Température moyenne du fluide Résistance thermique minimale (m²·K/W) Durée de vie conventionnelle retenue
<= 50°C 1,5 10 ans
Entre 50°C et 120°C inclus 1,0 10 ans
> 120°C 1,0 (même que précédemment) 5 ans

Ces seuils ne peuvent être contournés et la conformité doit être attestée par la documentation technique des fournisseurs selon la norme NF EN 14303. Lors de l’établissement du dossier CEE, la durée de vie retenue influencera directement le volume de kWh cumac valorisé, et donc la prime obtenue.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier des CEE avec BAT-TH-155 ?

Pour que les travaux d’isolation des points singuliers soient éligibles à la fiche BAT-TH-155, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Le bâtiment doit avoir plus de deux ans d’ancienneté à la date d’engagement des travaux, excluant les constructions neuves.
  • L’opération ne peut pas concerner une sous-station d’installation classée ICPE visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
  • La fiche BAT-TH-155 n’est pas cumulable avec la fiche RES-CH-103, dédiée aux réseaux de chaleur. Il convient donc de choisir la fiche adaptée suivant la nature de l’installation.

Cette dernière exclusion nécessite une attention particulière pour les installations connectées à un réseau de chaleur urbain. Vérifiez avec votre obligée ou délégataire la fiche applicable avant d’entamer la démarche.

Comment est calculé le volume de CEE généré par des travaux sous BAT-TH-155 ?

Le calcul des kWh cumac liés à l’isolation des points singuliers repose sur une formule intégrant plusieurs paramètres :

  • Coefficient par housse : une valeur forfaitaire selon le type de point singulier (avec ou sans échangeur à plaques)
  • Nombre de points isolés : total des éléments équipés de housses isolantes
  • Facteur correctif secteur : coefficient multiplicateur tenant compte du type de bâtiment tertiaire (hôtel, bureau, établissement de santé, etc.)

Un tableau détaillé par zone climatique et par secteur d’activité est fourni dans la fiche officielle pour ajuster ce calcul. Par exemple, un hôtel situé en zone H1 (ex : Picardie) peut générer jusqu’à 77 200 kWh cumac grâce à cette opération, ce qui représente une prime non négligeable selon le valorisation du kWh cumac au moment de la demande.

Secteur d’activité Facteur correctif Exemple de kWh cumac générés (zone H1)
Hôtel 1,2 77 200
Bureaux 1,0 51 000
Établissement de santé 1,1 65 500

Quelle est la fin officielle de la fiche BAT-TH-155 et quelles solutions ensuite ?

Le dispositif BAT-TH-155 sera abrogé à compter du 1er août 2025. Tout engagement de travaux au-delà de cette date ne pourra plus bénéficier de cette fiche ni valoriser des CEE. Il est recommandé d’anticiper la signature des devis et l’engagement des opérations pour profiter pleinement des aides avant cette échéance.

Après cette date, aucune fiche spécifique dans le secteur tertiaire ne remplace directement la BAT-TH-155, ce qui marque la fin de cette opportunité particulière. Cependant, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :

  • Fiche IND-UT-121 : dédiée à l’industrie, elle couvre également l’isolation des points singuliers sur réseaux caloporteurs
  • Fiche RES-CH-103 : applicable pour les réseaux de chaleur sous certaines conditions
  • Opérations spécifiques : certains dossiers hors standardisées peuvent encore être valorisés via une démarche spécifique

Pour une gestion optimale de vos diagnostics énergétiques et travaux d’isolation, il convient de rester informé sur ces évolutions et adapter vos projets en conséquence.